1 Généralités
1.1 Définitions
1.1.1 Frenchop
Frenchop est une place de marché dédiée aux Producteurs Artisanaux Français, leur permettant de vendre directement.
1.1.2 Producteur
Le producteur transforme en France des petites séries artisanales de produits et les vend directement.
1.1.3 Consommateur
Le consommateur est l'acheteur d'un produit artisanal français.
1.1.4 Client
Les clients de Frenchop sont les Producteurs.
Les clients des Producteurs sont les Consommateurs.
1.2 Objet du document
Le présent document explique les règles d'utilisation du site Frenchop. Il fera office de Conditions Générales de Vente entre le site Frenchop et les Producteurs (La vente étant directe entre ces derniers et ses clients, l'acte de vente reste de la responsabilité du Producteur)
Le respect de ces règles est le gage de la qualité des Producteurs, et permet de mettre en avant leur savoir-faire.
1.3 Organisation du document
Ce document détaille le fonctionnement du site Frenchop commun à tous les utilisateurs puis les règles de fonctionnement pour chacun des types d'utilisateurs (Producteurs, Consommateurs et Frenchop)
2 Producteur
Cette partie indique les règles propres aux producteurs. Elle précise quels sont les producteurs autorisés à ouvrir une boutique sur le site, quel est le déroulement permettant l'ouverture d'une boutique, puis la vie d'une boutique.
2.1 Création d'une boutique
La création d'une boutique est très simple et gratuite.
2.1.1 Inscription partielle
Pour créer une boutique, il suffit que le Producteur soit inscrit avec une identité, une adresse email valide et un mot de passe.
Il faut également que le Producteur donne un nom à sa boutique ainsi que l'identifiant lui permettant d'avoir une adresse internet personnalisée. La boutique ne sera alors visible que par le producteur.
2.1.2 Personnalisation de la boutique
Dès que la boutique est créée, et comme dans la réalité, le Producteur peut commencer à la personnaliser, que ce soit avec l'enseigne, son accroche commerciale éventuelle et son logo possible. Il est demandé au Producteur d'y présenter synthétiquement avec un soin particulier, son activité dans la zone de description, et il lui est conseillé d'exposer son savoir-faire dans la présentation détaillée (avec des textes et éventuellement des images).
À noter, que :
Rien est obligatoire,
Tout est modifiable ultérieurement.
La localisation s'effectue automatiquement dès que l'adresse d'expédition du Producteur est renseignée.
2.1.3 Achalandage
Dès que votre boutique est créée, le Producteur peut commencer à y présenter sa production.
Pour ajouter un article, il faut au minimum : Un nom, une photo, un prix et un poids (net = Article + Emballage décoratif éventuel) hors emballage d'expédition.
Nous conseillons néanmoins aux Producteurs de rédiger la description détaillée du produit afin de favoriser le référencement.
À noter, qu'un certain nombre de paramètres, optionnels et gratuit, sont à votre disposition
Unité de vente, promotion, gestion de stock, ...
Rappel : Il est de la responsabilité du Producteur de respecter le droit d'auteur sur les textes, images et vidéo publiés sur sa boutique.
2.1.4 Validation de la boutique
Après avoir testé sa boutique, le Producteur peut demander une mise en ligne, qui permettra à ses clients de voir sa boutique, de choisir les articles qu'il produit, et de réaliser un acte de d'achat par carte bancaire.
2.1.4.1 Inscription totale
La première démarche du Producteur est de compléter le formulaire d'inscription (par le bouton " paramètres " en haut à droite) avec, au moins, toutes les informations obligatoires indiquées par un astérisque.
L'onglet Boutique concerne la boutique électronique que le Producteur est en train de créer.
L'onglet Entreprise concerne la personne morale de l'entreprise du Producteur (SIRET, Gérant, ...). À noter que la partie inférieure est obligatoire pour débloquer la limite de 1 000€ de virement cumulé annuel vers le compte bancaire du Producteur. Elle est demandée par les organismes bancaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Producteur peut la compléter plus tard, car ce n'est pas bloquant pour ouvrir sa boutique.
L'onglet Engagements demande au Producteur d'accepter et de respecter ce présent document ainsi que la charte Frenchop. De même, le Producteur s'engage à respecter la législation sur le commerce, sur la vente en ligne et sur les transports de ses productions, ainsi que les législations propres à son activité.
L'onglet Abonnement, est la dernière étape avant la mise en ligne de la boutique. En complétant son IBAN et le BIC, le Producteur accepte d'être prélevé selon le tarif en vigueur (Cf. : Fiche Tarif) pour maintenir sa boutique en ligne (abonnement). De plus, le Producteur accepte également que le site Frenchop y verse le montant de ses ventes (hors commissions Frenchop) sur ce compte bancaire. Enfin, le Producteur accepte les prélèvements supplémentaires en cas de demande, par lui-même, de remboursement de ses clients-consommateurs.
2.1.4.2 Frais de livraison
Le Producteur doit vérifier que les frais de livraison lui conviennent.
Ces paramètres seront modifiables à tout instant.
Le temps moyen de préparation (entre l'acceptation de la commande et l'expédition) permet d'indiquer au client du Producteur le délai de réception (après ajout du temps de transport).
Le seuil de prise en charge des frais de livraison permet au Producteur d'offrir une partie des frais de livraison à son client directement proportionnelle (seuil) au montant de la vente.
L'option " enlèvement chez le producteur " permet à son client de venir chercher sa commande, déjà payée, et préparée par le Producteur, dans son atelier (ou sur un marché, ...). Il faut alors que le Producteur guide son client en lui indiquant, quand et où il peut retirer sa commande.
Deux transporteurs sont déjà pré-renseignés (prix TTC). Le Producteur peut en choisir d'autres. Dans ce cas, le Producteur doit indiquer les montants TTC du transport en fonctions des poids transportés, ainsi que les délais de transport. Pour chaque transporteur, vous pouvez offrir les frais de livraison lorsque la commande dépasse un certain montant.
2.1.4.3 Validation technique
Après que le Producteur ait complété les informations précédentes, il peut demander la validation de la boutique grâce au bouton " Demander la mise en ligne ". La validation de la boutique avant sa mise en ligne sera réalisée dans un délai maximum de 48 heures.
2.1.4.3.1 Vérification des informations
Une vérification de technique s'assurera que les informations nécessaires ont bien été remplies. De plus, un contrôle manuel s'assurera que le demandeur de la mise en ligne est bien un Producteur Artisanal Français.
2.1.4.3.2 Suppression des boutiques non validées
Les boutiques de test et les boutiques qui n'ont pas été validées, seront automatiquement supprimées après 3 mois.
2.1.4.4 Abonnement
Dès la mise en ligne, l'abonnement sera prélevé sur le compte du producteur selon le tarif en vigueur.
Lorsqu'il existe plusieurs offres d'abonnement, le passage d'une offre à l'autre est possible à la réception d'un courrier (électronique possible) avant les 3 semaines précédant l'échéance.
Toutes les périodes réglées sont dues définitivement. La résiliation de l'abonnement doit être demandé à Frenchop un mois avant son terme.
2.1.4.5 Mise en ligne
Un email vous informera de la mise en ligne de votre boutique.
2.2 Vie de la boutique
Dès que votre boutique est créée et en ligne, la boutique est en vie, comme n'importe qu'elle boutique physique. Elle est visible par tout le monde.
2.2.1 Stock
Le producteur doit s'assurer qu'il est en capacité de vendre les articles proposés dans sa boutique. Dans le cas contraire, il doit, les rendre invisibles.
Un outil allégé de gestion de stock permettant de guider le consommateur lors de sa mise au panier, est mis à la disposition des Producteurs. Il n'est pas obligatoire de l'activer.
Dans tous les cas, le devoir de conseil de l'équipe Frenchop lui impose d'encourager tous les Producteurs, à réserver une partie de leur stock et le dédier pour la vente en ligne. Ainsi, si un Producteur pioche dans ce stock réservé lors d'une vente en face à face, il n'oubliera pas de mettre à jour sa boutique sur le site Frenchop.
2.2.2 Vente
L'intervention du Producteur, commence dès qu'un consommateur a choisi et payé, un (ou plusieurs) produit(s) vendu(s) dans sa boutique.
2.2.2.1 Réception de la commande
Le Producteur reçoit du site Frenchop, un email lui précisant le détail de la commande à traiter.
2.2.2.2 Acceptation de la commande
Le Producteur destinataire de cet email, doit accepter ou refuser cette commande immédiatement. Sans action du producteur dans un délai de 48 heures après l'envoi de l'email par Frenchop, cette commande sera considérée comme refusée. La boutique sera temporairement suspendue dans l'attente d'un contact avec le producteur. En cas d'absences récurrentes de réponses, Frenchop se réserve le droit de fermer la boutique.
En cas de refus, le client-consommateur sera remboursé automatiquement.
L'acceptation du Producteur est ferme et définitive. Elle valide le contrat entre le Producteur et le client.
Dès cet instant, la commission du site Frenchop est considérée comme acquise définitivement.
De plus, en cas de litige ultérieur, entre le Producteur et son client, il appartient au producteur de régler ce litige avec celui-ci. Le producteur peut demander à Frenchop d'effectuer le remboursement son client (partiel ou total). Dans ce cas, le remboursement aura lieu lorsque la somme sera disponible et dans un délai maximum d'un mois.
Le Producteur doit également la commission à Frenchop, dans l'hypothèse où la banque de son client refuserait d'honorer le règlement.
2.2.2.3 Préparation de la commande
Le Producteur doit préparer sa commande dans les meilleurs délais, en respectant le temps de préparation qu'il a lui-même indiqué sur le formulaire de frais de livraison. Dans tous les cas, ce délai ne peut excéder le délai imposé par la loi, sauf si le producteur obtient un accord écrit du consommateur.
2.2.2.4 Expédition de la commande
Le Producteur doit ensuite assurer la livraison de sa commande dans les conditions indiquées sur le bon de commande. Il doit alors déclarer la livraison sur le site Frenchop lors de l'expédition ou de l'enlèvement afin que Frenchop puisse procéder au virement des sommes dues au producteur.
2.2.3 Prestataire de service de paiement
Dès que le Producteur a déclaré l'expédition sur le site Frenchop, celui-ci lui affecte le montant de la transaction par le prestataire de service de paiement (service Bancaire Mangopay).
Ce montant est versé sur le compte bancaire du Producteur après un délai technique de 10 jours maximum.
En cas de remboursement du client du Producteur par le site Frenchop, ce dernier prendra d'abord la somme sur le compte interne du Producteur présent chez le prestataire de service de paiement. Si la somme disponible n'est pas suffisante, un prélèvement complémentaire sera effectué automatiquement sur le compte bancaire du Producteur.
2.2.4 Fermeture d'une boutique
Une boutique peut être fermée, soit à la demande de son Producteur, soit à la demande de Frenchop afin de protéger la communauté des Producteurs Artisanaux Français.
2.2.4.1 Fermeture temporaire de boutique
Quel qu'en soit la cause (vacances, ...), un Producteur peut mettre en pause la boutique pendant la durée de son choix. L'abonnement reste dû à Frenchop pendant cette période. Lorsque la boutique est en pause, elle reste fonctionnelle mais les achats sont désactivés.
2.2.4.2 Résiliation à la demande du Producteur
Un Producteur peut demander la fermeture de sa boutique pour des raisons qui lui sont propres. Il doit en avertir Frenchop un mois avant.
2.2.4.2.1 Devoirs du producteur après la fermeture de sa boutique
Il est du devoir du Producteur d'indiquer à sa clientèle cette fermeture, les moyens de le contacter, et éventuellement de se faire rembourser en cas de litige.
L'abonnement payé reste dû, de même que les commissions perçues.
Les éventuels remboursements seront alors directement du ressort du Producteur ayant clôturer sa boutique, et il devra gérer la relation client. Néanmoins, le site Frenchop indiquera aux clients ou à la justice, l'ensemble des coordonnées du Producteur (à leurs demandes).
2.2.4.3 Exclusion de producteur
Le site Frenchop se réserve le droit d'exclure un de ses clients, Producteur Artisanal Français.
2.2.4.3.1 Revendeur
Afin de protéger et valoriser les Producteurs Artisanaux Français, dans le cas où il est avéré que l'activité principale de la boutique est de la revente, celle-ci sera désactivée, et les devoirs du revendeur sont les mêmes que ceux vu précédemment (Cf. : ci-dessus : Devoirs du producteur après la fermeture de sa boutique)
2.2.4.3.2 Dette
Dans le cas où un Producteur aurait des dettes à répétition (supérieur à 2 sans demander une tolérance à Frenchop), le site se réserve le droit de l'exclure en fermant sa boutique.
L'ensemble des sommes dues seront prélevées sur le compte bancaire du Producteur.
Les devoirs du Producteur sont les mêmes que ceux vu précédemment (Cf. : ci-dessus : Devoirs du producteur après la fermeture de sa boutique)
2.2.4.3.3 Délais dépassés récurrents
À la suite de signalements de clients, dans le cas où un Producteur aurait des délais d'expédition trop importants de manière répétées (supérieur à 2 sans demander une tolérance à Frenchop), le site se réserve le droit de l'exclure en fermant sa boutique.
L'ensemble des sommes dues seront prélevées sur le compte bancaire du Producteur.
Les devoirs du Producteur sont les mêmes que ceux vu précédemment (Cf. : ci-dessus : Devoirs du producteur après la fermeture de sa boutique)
2.2.4.3.4 Propos inadaptés
Dans le cas où un Producteur émettrait des propos inadaptés à répétition (supérieur à 2 avertissements de Frenchop), le site se réserve le droit de l'exclure en fermant sa boutique.
L'ensemble des sommes dues seront prélevées sur le compte bancaire du Producteur.
Les devoirs du Producteur sont les mêmes que ceux vu précédemment (Cf. : ci-dessus : Devoirs du producteur après la fermeture de sa boutique)
2.2.4.3.5 Activités illicites signalées par la justice
À la suite d'un signalement de la part de la justice, et quel qu'en soit le motif, Frenchop se réserve le droit de fermer la boutique d'un Producteur et en indiquant le motif (sur décision de justice).
L'ensemble des sommes dues seront prélevées sur le compte bancaire du Producteur.
Les devoirs du Producteur sont les mêmes que ceux vu précédemment (Cf. : ci-dessus : Devoirs du producteur après la fermeture de sa boutique)
3 Visiteur
Le " Visiteur " est un utilisateur qui déambule sur le site Frenchop. Il devient " Consommateur " dès que son panier est rempli avec au moins un article. Dès que son panier est payé, le consommateur devient client de la (ou des) boutique(s) où il a commandé.
3.1 Le Consommateur
Le consommateur a un panier déjà rempli par au moins un article sur son terminal électronique.
Les articles choisis ne sont réservés chez le Producteur que lorsqu'ils sont payés et acceptés par ce dernier.
À noter, qu'un cookie contenant un identifiant unique du panier est inscrit sur votre terminal. Le consommateur ne peut pas commencer une commande sur un terminal pour la continuer sur un autre.
Avant le règlement de son panier, le consommateur doit lire et valider les CGU et les clauses particulières éventuelles du Producteur.
Aucune information de carte bancaire n'est conservée par la société et le site Frenchop. De façon transparente pour le consommateur, le site Frenchop connecte directement (mais de manière cryptée) le consommateur au prestataire de services bancaires (MangoPay) qui se charge de toutes les transactions.
Afin de protéger les Producteurs Artisanaux Français, le site Frenchop se réserve le droit de bloquer un consommateur (pour fait grave et prouvé).
3.2 Le Client a réglé son article
Le consommateur ayant payé, il devient client. Le montant de sa commande est alors cantonné et conservé par le prestataire de services bancaires sur un compte interne.
Un Producteur ne peut qu'accepter ou refuser une commande dans sa totalité quel que soit le nombre d'articles.
Si un Producteur refuse une commande, le client sera remboursé intégralement de la commande sur la boutique du Producteur ayant refusé et il ne pourra être opposé que l'acte de vente est existé. Le délai technique de remboursement est d'un mois maximum.
3.2.1 Notion de client-consommateur d'une (ou plusieurs) boutiques
Chaque boutique étant indépendante, un panier contenant des articles de plusieurs Producteurs comportera une commande par Producteur.
3.2.2 Réception de sa commande
Tout au long du processus de l'acte de vente à la réception de sa commande, le client sera informé de l'avancement de celui-ci.
3.2.3 Donner un avis sur les boutiques où il est client
Afin de promouvoir les Producteurs les clients sont invités à donner un avis sur la prestation du producteur. Seuls les clients ayant commandé dans une boutique, peuvent donner un avis sur celle-ci.
Chaque avis est contrôlé avant sa diffusion. Rien n'est automatique.
En aucun cas, un avis comportant des injures, insultes ou des propos manifestement non appropriés ne sera publié.
Les avis n'ayant pas de rapport avec le site Frenchop ou le Producteur concerné ne seront pas publiés.
Les avis qui ont pour objectif la vengeance, la délation ou le dénigrement ne seront pas publiés.
3.2.4 Rétractation de la vente
Conformément à la loi, un client peut se rétracter à tout instant. Il doit alors contacter le Producteur grâce au lien prévu à cet effet. Attention, certains produits sont exclus du droit de rétractation (produits périssables, produits personnalisés, ...).
À la demande du Producteur, le client doit lui renvoyer l'article (au frais du client).
Selon l'état de l'article, le Producteur doit alors rembourser intégralement ou partiellement le client.
En cas de rétractation, le site frenchop.com et la société éponyme n'ont aucune responsabilité, car ils n'interviennent en aucune façon dans cette négociation directe entre un Producteur et son client. À la demande du Producteur, Frenchop peut faciliter les opérations financières de remboursement.
3.2.4.1 Détail pour le client consommateur
Si vous achetez un bien, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat. C'est le droit de rétractation.
Le Producteur et Frenchop vous rappelle ce droit sur le panier, avant la conclusion de la commande. Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.
Vous devrez éventuellement régler :
- les frais de retour du bien commandé,
- ou un montant correspondant au service déjà fourni si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Vous ne devez avoir renoncé à votre droit de rétractation.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
- biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
- biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure...),
- biens détériorables ou périssables rapidement (aliments...),
- biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- biens indissociables d'autres articles (par exemple, une télécommande pour un téléviseur),
- fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts.
4 Frenchop
La société " Frenchop " a été créée par Eric LAVRILLEUX et Emmanuel HENRI pour exploiter le site éponyme.
Le site " Frenchop " appartient à la société " FRENCHOP ". Il a pour but de favoriser la relation commerciale directe entre un Producteur Artisanal Français et ses clients. À ce titre, il ne doit être vu que comme un moyen.
Le copyright des documents, du code et du concept du site " Frenchop " appartient exclusivement à l'entreprise " ZANADEV " et à ses auteurs.
La marque " Frenchop " appartient à la Société " FRENCHOP ".
4.1 Limite du champ d'action
Afin de protéger ses clients (Producteurs Artisanaux Français) le site " Frenchop " se doit de restreindre l'accès à la mise en ligne de nouvelles boutiques, qu'aux activités réservées aux Producteurs Artisanaux Français.
Le site " Frenchop " conserve des traces historiques de la composition des boutiques ainsi que des échanges avec leurs clients. Le site n'étant qu'un outil d'échange d'information, sa responsabilité est de veiller à la courtoisie de ces échanges.
La relation entre le Producteur et son client étant directe, ni le site, ni la société ne peuvent être tenus pour responsables de la relation commerciale, ni des actes de vente. Le Producteur est également responsable devant la loi de sa production.
Concernant les échanges financiers, le site a fait appel au prestataire de services de paiements " MangoPay " (cf.
contrat en annexe). L'acceptation de des GCU de Frenchop implique l'acceptation des CGV de MangoPay.
4.2 Facturation
Frenchop n'établit pas de facture à destination des clients des Producteurs, cela est de la responsabilité de ces derniers dans leurs actes de vente.
Frenchop établit mensuellement une facture à destination de ses clients (Producteurs) qui récapitule les abonnements et commissions sur la période. Ces factures sont accessibles aux Producteurs sur le site au format PDF.
4.3 Modification des CGU
Frenchop se réserve le droit de modifier les conditions, mentions et termes des présentes CGU à tout moment. Les producteurs en seront informés par un mail détaillant les modifications. Le maintien de l'ouverture de la boutique vaudra acceptation.
4.4 Clauses particulières
Chaque boutique peut compléter ce présent document par des clauses particulières. Le principe de prédominance de la loi implique que ni les CGU, ni les clauses particulières ne lui soit contraires. De même, les clauses particulières ne peuvent être contraires à ce présent document. Frenchop, n’ayant pas la vocation de se substituer à un juriste, ne peut pas contrôler la validité de ces clauses particulières. La responsabilité de ces clauses particulières incombe exclusivement au producteur qui les publie ainsi que la vérification de leur validité juridique.
